Conditions générales de ventes

La boutique de vente en ligne Espace Revêtements PDO (https://espacerevetements-angers.com) est exploité par la société PEINTURES ET DECORATION DE L’OUEST enregistré sous le numéro de SIRET : 397 893 553 00024.
Toute commande passée sur ce site ou à partir de lui, suppose la prise de connaissance des conditions générales de vente et donc leur acceptation pleine et entière. Aucune modification ni aucun ajout de clauses ne pourront donc être acceptés. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique’ »

Depuis le début d’année 2013, nous vous accueillons dans notre Magasin de revêtements de sol :

30 BD DU DOYENNE, 49100 ANGERS

Prix :

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en sus lors de la validation de la commande. Ils ne sont valables qu’au jour de son enregistrement. Le paiement de la totalité du prix doit être fait lors de la commande. Les ventes réalisées en France métropolitaine ou dans un pays de l’Union européenne sont soumises à une TVA de 19,60%.Les ventes réalisées hors Union européenne ou hors Dom Tom sont facturées hors taxes. Pour les envois hors Union Européenne, d’éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d’importation) pourront être facturées à l’arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire. Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de https://espacerevetements-angers.com jusqu’au complet encaissement du prix par PEINTURES ET DECORATION DE L’OUEST.

Mode de paiement :

Pour régler sa commande, le consommateur dispose des modes de paiement présents sur le bon de commande. Le consommateur garantit la société PEINTURES ET DECORATION DE L’OUEST qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a choisi, lors de la validation du bon de commande. La société PEINTURES ET DECORATION DE L’OUEST se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société PEINTURES ET DECORATION DE L’OUEST se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, PEINTURES ET DECORATION DE L’OUEST se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d’identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. Les chèques doivent être faits à l’ordre de PEINTURES ET DECORATION DE L’OUEST en euro. Inscrivez au dos du chèque votre e-mail et votre n° de commande.

Validation de la commande :

L’acceptation électronique du bon de commande par le client constitue sa signature qui l’engage de la même façon qu’une signature manuscrite. Il déclare ainsi accepter pleinement et sans réserve cette commande et l’intégralité des conditions générales de vente. Cette commande est systématiquement confirmée par e-mail. Les données enregistrées sur le site constituent la preuve des diverses transactions intervenues entre PEINTURES ET DECORATION DE L’OUEST et ses clients.

Disponibilité :

En cas d’indisponibilité d’articles après passation de commande, le client sera aussitôt informé par e-mail. Il aura 48 h ouvrées pour demander l’annulation ou l’échange de sa commande. Les offres spéciales ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Livraison :

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client doit vérifier l’état de l’emballage à la livraison et signaler les dommages éventuels sur le bon de livraison et à PEINTURES ET DECORATION DE L’OUEST dans les 48 h. Il devra parallèlement les confirmer au transporteur en adressant dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison un courrier recommandé avec accusé de réception. Chaque envoi est accompagné d’un mail d’information. Nos expéditions sont faites par Colissimo suivi. La livraison est faite en 48h dans toute la France et il est possible, en cas d’absence, de récupérer la commande dans un bureau de poste proche de l’adresse de livraison dans un délai de 15 jours. En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée, le client doit nous en informer par mail afin que nous lancions une enquête. Le délai maximum d’une telle enquête est de 21 jours. Si le colis est récupéré pendant ce délai, il est acheminé à l’adresse du client. S’il n’est pas retrouvé à l’expiration de ce délai, un colis identique est expédié à nos frais. Si les articles commandés n’étaient plus disponibles, ils feraient l’objet d’un avoir ou seraient remboursés. PEINTURES ET DECORATION DE L’OUEST décline toute responsabilité en cas d’allongement des délais de livraison dû au transporteur notamment en cas de perte ou de grève. La livraison est gratuite à partir de 80 euros d’achats (bon d’achat et bon de réduction compris) uniquement pour la France Métropolitaine.

Service clientèle :

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition
– par e-mail : en remplissant notre formulaire de contact ou via pdo4@wanadoo.fr.
– par téléphone : 02 41 34 95 00

Retour :

Le client dispose d’un délai de 10 jours à compter de la livraison pour retourner, à ses frais, tout article qui ne lui conviendrait pas. Tout retour sera signalé au préalable à PEINTURES ET DECORATION DE L’OUEST. Ce droit s’applique aux produits défectueux ou non conformes. Seuls seront repris les articles renvoyés complets, dans leur emballage d’origine intact, avec leurs étiquettes et qui n’auront été ni salis, ni abimés, ni utilisés. Adressez vos retours à : Espace Revêtements PDO – (https://espacerevetements-angers.com) – 30 BD DU DOYENNE, 49100 ANGERS – France Le client a le choix de demander soit l’échange de l’article, soit un avoir, soit son remboursement (hors frais de port). En cas d’échange le client devra joindre à son retour un chèque forfaitaire de 6 € pour les frais d’envoi du nouvel article choisi. Les articles faisant l’objet d’une démarque ne sont pas remboursés. Ils sont repris contre un avoir ou sont échangés contre un autre article du catalogue.

Responsabilité :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de PEINTURES ET DECORATION DE L’OUEST ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. PEINTURES ET DECORATION DE L’OUEST ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site https://espacerevetements-angers.com. PEINTURES ET DECORATION DE L’OUEST dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Traitement des informations demandées au client

PEINTURES ET DECORATION DE L’OUEST s’engage à ne révéler aucune des informations transmises à sa demande par ses clients, à d’autres partenaires que ceux intervenant dans le traitement des commandes. Celles-ci sont confidentielles. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d ‘annulation des données personnelles le concernant. Toute demande doit être faite par courrier à l’adresse : Espace Revêtements PDO – (https://espacerevetements-angers.com) – 30 BD DU DOYENNE, 49100 ANGERS

Propriété intellectuelle

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Exclusivité web :

Les produits portants la mention « Exclusivité internet », ne sont pas disponible dans notre réseau de magasins physique. Le parrainage n’est valable que pour les achats effectués sur le site internet et n’est pas pris en compte dans nos magasins physique.